Fans of M.O. – Conditions générales

Mandarin Oriental Hotel Group Limited
Conditions générales du Programme Fans of M.O.
Janvier 2018

Conditions générales

Le Programme Fans of M.O. (le « Programme ») est dirigé et administré par Mandarin Oriental Hotel Group Limited et ses filiales (collectivement dénommés « MOHG »). Le Programme fournira aux clients des hôtels gérés par MOHG participant au Programme Fans of M.O. (les « Hôtels MO ») l’opportunité de recevoir ponctuellement certains avantages provenant des Hôtels MO. Les conditions générales applicables au Programme sont établies dans les présentes « Conditions générales ».
Les Membres reconnaissent et conviennent que leur participation au Programme est conditionnée et sous réserve de l’acceptation de la Charte de confidentialité de MOHG consultable à l’adresse : www.mandarinoriental.com/privacy-policy, de la Politique en matière de publicité et de vie privée consultable à l’adresse : www.mandarinoriental.com/cookie-policy, et des Mentions légales consultables à l’adresse : www.mandarinoriental.com/legal-notices. Les chartes, politiques et avis sont considérées étant intégrées aux présentes Conditions générales.
L’adhésion au Programme ne sera accordée qu’aux personnes physiques. MOHG pourra accorder ou refuser l’adhésion au Programme à sa seule discrétion, sans justifier d’un motif ou d’une explication. Les personnes physiques doivent avoir 18 ans ou plus ou avoir atteint leur majorité si l’âge de celle-ci est plus élevée selon les lois locales. Il est de l’entière responsabilité du Membre de s’assurer qu’il respecte ces exigences d’âge. Les sociétés et/ou organisations ne sont pas admissibles à participer au Programme.
Les personnes physiques qui déposent une demande d’adhésion au Programme et qui sont acceptées (« Membre » ou « Membres »), sont admissibles aux avantages du Programme et bénéficient d’un accès ainsi que d’offres réservés aux Membres (collectivement « Avantages ») lorsqu’elles séjournent dans un Hôtel MO en tant que clients payants. Tous les Membres reconnaissent et conviennent qu’ils doivent respecter les exigences d’âge précisées ci-dessus afin de bénéficier légitimement de l’adhésion au Programme.
L’adhésion au Programme est gratuite, n’a pas de valeur monétaire et ne génère pas de commissions. Aucun achat n’est nécessaire pour déposer une demande d’adhésion au Programme.
L’inscription au Programme peut être faite en ligne à l’adresse www.mandarinoriental.com/fans-of-mo (« Portail du Programme »). En s’inscrivant et/ou en participant au Programme, les Membres acceptent de respecter les présentes Conditions générales. Pour s’inscrire au Programme, les clients doivent communiquer leurs noms et prénoms, ainsi qu’une adresse e-mail valide et un mot de passe. Une fois l’inscription réussie, les Membres recevront un identifiant de Membre individuel.
MOHG se réserve le droit d’amender ou de modifier le Programme, la structure de celui-ci et/ou les présentes Conditions générales à tout moment à sa seule discrétion, avec ou sans notification. Les modifications peuvent inclure des changements concernant les Avantages, les conditions d’échange des points fidélité et les caractéristiques des offres spéciales. La poursuite de l’utilisation du Programme par un Membre constituera une acceptation des avenants et des modifications.
Pour les questions spécifiques au Programme, merci d’adresser toutes les communications aux Services des Membres à l’adresse : FansOfMO@mohg.com.
MOHG peut à tout moment suspendre ou résilier immédiatement l’adhésion d’un Membre au Programme sans préavis et/ou pour quelque motif que ce soit, à la seule discrétion de MOHG, en ce compris, à titre non limitatif, lorsque MOHG soupçonne (même sans preuve) le Membre d’avoir enfreint ou violé les présentes Conditions générales, de s’être impliqué dans un détournement ou une infraction en relation avec le Programme, d’avoir agi de manière frauduleuse, inappropriée, nuisible ou abusive, de ne pas avoir payé toute somme due à MOHG ou à l’un des Hôtels MO, d’avoir agi à l’encontre de toute loi, réglementation, règle ou ordonnance applicable ou de résider ou d’avoir déménagé dans un pays où l’adhésion est interdite au regard du droit applicable. Une telle résiliation entraînera la suppression automatique de tous les Avantages et le Membre ne pourra plus participer au Programme (cette résiliation sera inscrite dans les registres de MOHG). Rien de ce que contiennent les présentes Conditions générales ne limitera l’exercice des droits et recours légaux et équitables de MOHG.
Les Membres reconnaissent et acceptent que MOHG se réserve le droit unique et exclusif d’interpréter les présentes Conditions générales. Dans l’hypothèse d’un litige avec des Membres, la décision de MOHG concernant ce litige sera irrévocable, sans droit d’appel ultérieur.
Certains des hôtels gérés par MOHG ne participeront pas au Programme Fans of M.O. et, en conséquence, ne procureront pas d’Avantages aux Membres. Pour obtenir la liste des hôtels gérés par MOHG qui ne participent pas au Programme Fans of M.O., veuillez envoyer un e-mail à FansOfMO@mohg.com.

Adhésion au Programme

L’adhésion au Programme est gratuite et ouverte à toutes les personnes physiques résidant dans les pays où la loi autorise la participation à de tels programmes. La participation au Programme nécessite l’acceptation des présentes Conditions générales ainsi que de tous les changements ou de toutes les modifications qui y sont ponctuellement apportés par MOHG.
Aucun Membre ne peut transférer, céder ou accorder de quelque manière que ce soit sa qualité d’adhérent au Programme à un tiers.
En s’inscrivant au Programme, le consentement implique que MOHG collecte et utilise les informations personnelles des Membres en relation avec le Programme. En communiquant leurs coordonnées, les Membres acceptent de recevoir des communications marketing, incluant des offres et messages publicitaires, provenant de MOHG et des Hôtels MO lorsque la loi le permet, par exemple lorsque les Membres ont donné leur consentement.
MOHG n’est pas responsable des erreurs de communication résultant d’un changement d’adresse e-mail ou de coordonnées des Membres. Tout changement d’adresse e-mail d’un Membre devra être effectué auprès des Services des Membres. Les Membres peuvent se connecter sur leur compte en ligne via le Portail du Programme.
Les Membres sont seuls tenus de s’assurer que l’accès à leur espace adhérent en ligne au Programme est protégé par un mot de passe confidentiel élevé/sécurisé, et que ce mot de passe ne soit pas divulgué à une autre partie. MOHG ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences de tout accès non autorisé au compte d’un Membre.
Le fait de communiquer des informations fictives, incorrectes ou fausses pourra entraîner la résiliation de votre adhésion au Programme et à la suppression de tous vos Avantages.
Une personne physique n’est pas autorisée à posséder plus d’une Adhésion. Dans l’hypothèse où plus d’un numéro de compte serait attribué à la même personne physique, le compte en doublon pourra être annulé par MOHG, et seuls les Avantages, à l’exclusion des Avantages de bienvenue, seront transférés sur le compte restant tel que le décidera MOHG à sa seule discrétion.
L’Adhésion pourra être annulée par tout Membre à tout moment en notifiant les Services des Membres par e-mail. La finalisation de l’annulation pourra prendre jusqu’à deux (2) semaines. Après annulation, l’adhésion sera désactivée et toutes les offres ou tous les Avantages non utilisés seront supprimés.
Toute Adhésion qui a été inactive pendant une période d’au moins cinq années pourra être résiliée par MOHG, à sa seule discrétion, et les Avantages non utilisés seront supprimés. L’Adhésion sera également résiliée automatiquement au décès du Membre, les Avantages non utilisés étant supprimés.

Confidentialité des données et communications réservées aux Membres

Le Membre accepte et convient expressément que les informations personnelles communiquées par lui ou pour son compte lors de l’inscription au Programme et/ou communiquées à et/ou obtenues par MOHG pendant la durée de l’adhésion du Membre au Programme, seront traitées par MOHG conformément à sa Charte de confidentialité (consultable à l’adresse : www.mandarinoriental.com/privacy-policy). MOHG traite notamment, à titre non limitatif, les informations personnelles des Membres comme suit :
1. MOHG collectera, conservera et traitera les noms, coordonnées, données démographiques, préférences (incluant les allergies alimentaires, l’état de santé et les autres données personnelles lorsque la loi le permet) et données de transaction des Membres (collectivement, les « PII ») à partir des informations que les Membres communiquent à MOHG et aux Hôtels MO et des échanges que les Membres ont avec le personnel de service des établissements gérés par MOHG, afin que cette dernière informe les Membres au sujet des et/ou leur fournisse les services qu’elle pense pouvoir intéresser les Membres ou que les Membres pourraient ponctuellement solliciter auprès de MOHG et/ou des Hôtels MO.
2. Les PII des Membres seront partagées avec les sociétés du réseau mondial de MOHG et les prestataires de service qui aident MOHG à gérer les PII des Membres (collectivement, « Réseau hôtelier de MO »). En conséquence, des PII d’un Membre peuvent être transférées vers, traitées dans et stockées par un pays en dehors du pays de résidence du Membre (y compris en dehors de l’EEE, si le Membre est résident de l’EEE).
3. Le Réseau hôtelier MO contactera les Membres par lettre, e-mail, téléphone, SMS et/ou fax pour les informer des actualités et promotions concernant les hôtels, les voyages, la restauration et les boissons, les produits et services de spa, de conférence, de mode et d’immobilier liés ou associés au Programme et/ou aux Hôtels MO, lorsque la loi le permet, par exemple lorsque les Membres ont donné leur consentement.
Les Membres peuvent désactiver la réception des communications dans le cadre du Programme en mettant à jour leur profil de Membre en ligne via le Portail du Programme ou en notifiant directement les Services des Membres. Toute autre méthode de désactivation ne sera pas valable ni admise exception faite de l’accord écrit de MOHG. Toutefois, en exerçant cette option de refus, l’accès du Membre aux Avantages pourra être limité ou autrement restreint.
Les communications du Programme seront envoyées à l’adresse postale, à l’adresse e-mail, au numéro de téléphone ou autres coordonnées communiqués sur le compte du Membre. Les Membres sont seuls responsables de l’actualisation de leur adresse e-mail, de leur adresse postale et de leurs numéros de téléphone et autres coordonnées, et de protéger ces coordonnées de manière sécurisée à l’encontre de tout accès non autorisé.
Les Membres peuvent modifier les coordonnées détenues par MOHG à tout moment en accédant à leur compte d’adhésion au Programme via le Portail du Programme. MOHG pourra exiger des Membres qu’ils lui envoient des justificatifs satisfaisant avant d’autoriser certaines modifications des coordonnées des Membres (par ex. les modifications du nom).
MOHG pourra divulguer les détails d’adhésion des Membres au Programme dans la mesure de ce que requièrent les lois et réglementations applicables ou selon ce qu’une décision de justice pourra exiger.

Avantages du Programme

Les Membres reconnaissent et conviennent que, pour ce qui concerne leur utilisation et leur jouissance des Avantages dans un Hôtel MO : a) l’utilisation et la jouissance des Avantages par un Membre ne sont pas fournies par MOHG elle-même mais par l’Hôtel MO dans lequel le Membre a choisi d’utiliser ou de jouir de ses Avantages ; b) MOHG utilise le Programme pour faciliter les échanges entre les Membres et les Hôtels MO, ainsi les Membres peuvent obtenir les Avantages directement dans les Hôtels MO ; c) toutes les réclamations, tous les dommages-intérêts, toutes les dettes et dépenses de toute nature occasionnés par, en relation ou associés avec l’utilisation ou la jouissance des Avantages par le Membre dans un Hôtel MO ne seront réclamés par le Membre qu’à l’encontre de l’Hôtel MO et seront soumis au contrat établi par le Membre avec cet Hôtel MO (qu’il soit exprès ou tacite) pour la prestation des Avantages au Membre (« Contrat local »); et d) le Contrat local sera régi par les lois locales et la compétence territoriale applicable à cet Hôtel MO fournissant les Avantages au Membre.
Une liste des Avantages actuellement disponibles peut être consultée à l’adresse www.mandarinoriental.com/fans-of-mo/terms-conditions/benefits. Ces Avantages peuvent être modifiés, remplacés ou effacés ponctuellement par MOHG à la discrétion de cette dernière et sont sous réserve de disponibilité.
Sous réserve des stipulations prévues dans les présentes Conditions générales, les Avantages mis à la disposition des Membres sont nuls si un Membre les vend, les échange, les met aux enchères, les donne, les cède, les attribue ou les transfère (ou tente de le faire) d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions générales ou autrement permise par MOHG (par écrit) à sa seule discrétion.
Les Avantages sont sujets à l’ensemble des lois, règles, réglementations et ordonnances applicables et peuvent faire l’objet de taxes et de frais. Toutes les taxes et tous les frais sont sous la seule responsabilité du Membre.
Les Membres ne seront autorisés à recevoir les Avantages que s’ils se sont clairement identifiés à la réception de l’Hôtel MO lors de l’enregistrement et s’ils ont fourni leur numéro d’adhérent.
Certains Avantages peuvent ne pas être disponibles dans tous les Hôtels MO.
Sous réserve de stipulation contraire, les Avantages ne peuvent pas être cumulés avec d’autres promotions ou remises.
Si l’Avantage fourni par un Hôtel MO inclut la fourniture d’un accès Internet à l’Hôtel MO, alors le Membre sera soumis aux Conditions générales d’accès à Internet haut débit telles que jointes à la fin des présentes Conditions générales.

Indemnisation et responsabilité

Les Membres acceptent par les présentes d’exonérer MOHG, ses actionnaires, employés, agents ou sous-traitants (collectivement « Parties exonérées »), de les tenir hors de cause, de les indemniser, de les exonérer et de les décharger pour toujours, et s’engagent à ne pas les poursuivre en justice, au titre de toutes les réclamations, tous les dommages-intérêts, toutes les dettes et toutes les dépenses de quelque nature qu’ils soient occasionnés par, en relation ou associés avec l’Adhésion du Membre au Programme et/ou l’utilisation ou la jouissance des Avantages par le Membre.
Dans l’hypothèse où un Membre aurait une plainte, un grief, une réclamation ou une autre difficulté de toute nature, occasionnés par, en relation ou lié à l’Adhésion du Membre au Programme et/ou l’utilisation ou la jouissance des Avantages par le Membre, le seul et unique recours du Membre à l’encontre de MOHG sera la résiliation de son adhésion au Programme.
LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES AU TITRE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTREMENT, OCCASIONNÉS PAR OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PROGRAMME OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Autres stipulations

Absence de garanties ou de déclarations, expresses ou tacites. MOHG ne formule aucune garantie ou déclaration, qu’elle soit expresse ou tacite, concernant le type, la qualité ou l’adéquation des biens ou services fournis via le Programme ou par les Hôtels MO.
Absence de responsabilité pour les actes, erreurs ou omissions. MOHG n’est pas responsable de : a) toute perte, toute erreur d’attribution ou tout retard de réception d’une demande, correspondance, demande d’échange des points fidélité ou Avantages d’un Membre ; b) tout vol ou échange non autorisé des Avantages ; c) tous les actes ou toutes les omissions de tiers (incluant, à titre non limitatif, ceux des Hôtels MO) ; ou d) toutes les erreurs publiées en relation avec le Programme, incluant, à titre non limitatif, toutes les erreurs de tarification ou de typographie, les erreurs de description, les erreurs concernant les Hôtels MO et les erreurs dans l’attribution des Avantages aux Membres. MOHG se réserve le droit de corriger, sans notification, toutes les erreurs.
Langue prioritaire. Dans l’hypothèse d’un écart entre la version anglaise et une version traduite des présentes Conditions générales, la version en langue anglaise prévaudra.
Renonciation. La renonciation de MOHG au regard d’une violation des présentes Conditions générales par un Membre ne constituera pas une renonciation au regard de toute autre violation des présentes Conditions générales antérieures ou ultérieures. Le fait que MOHG n’exige pas de la part d’un Membre un respect strict des présentes Conditions générales ne sera pas réputé constituer une renonciation à tous les droits et recours dont MOHG pourrait disposer à l’encontre de ce Membre ou d’un autre. MOHG peut renoncer à faire respecter les présentes Conditions générales à sa seule discrétion et peut lancer ponctuellement des promotions afin de fournir des avantages renforcés à des Membres de choix.
Divisibilité. Si l’une des stipulations des présentes Conditions générales est déclarée nulle par ordonnance, sentence ou décision d’une juridiction compétente, les présentes Conditions générales devront être interprétées comme si cette stipulation n’y avait pas été insérée, et cette nullité n’affectera pas les autres stipulations des présentes Conditions générales. Toutes les stipulations non affectées par cette nullité conserveront leur plein effet et force.
Droit applicable. L’Adhésion au Programme et toute plainte, tout grief, toute réclamation ou toute autre question soulevés à l’encontre de MOHG en relation ou en association avec le Programme seront soumis aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
Résolution des litiges. Les Membres conviennent que tous les litiges, toutes les controverses ou toutes les réclamations occasionnés par ou liés aux présentes Conditions générales et/ou à l’adhésion du Membre au Programme, ou la violation, résiliation ou nullité y afférente, devront être résolus par arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Hong Kong. Le lieu d’arbitrage sera Hong Kong. Il y aura un arbitre unique et la langue devant être utilisée dans la procédure arbitrale sera uniquement l’anglais.
Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions générales, ainsi que celles intégrées aux présentes ou y faisant l’objet d’un renvoi, constituent l’intégralité de l’accord entre MOHG et les Membres concernant l’objet des présentes et prévalent sur tous les contrats ou accords antérieurs (qu’ils soient verbaux ou écrits) concernant leur objet, et ne peuvent être amendées ou modifiées, exception faite de ce qui est consenti par écrit, ou de ce qui pourrait être unilatéralement amendé ou modifié par MOHG conformément aux présentes Conditions générales.

Conditions générales d’utilisation d’Internet haut débit (« Conditions d’utilisation »)

Acceptation des Conditions d’utilisation

Ces présentes Conditions d’utilisation sont conclues par et entre i) le Membre (« vous » ou « votre ») et ii) l’Hôtel MO dans lequel vous bénéficiez de l’Avantage relatif à l’accès à Internet haut débit. Merci de lire les Conditions d’utilisation attentivement avant de commencer à utiliser le Service Internet haut débit (le « Service » ou les « Services ») à l’Hôtel MO. En utilisant le Service, vous acceptez et consentez à être lié par et à vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation, à la Charte de confidentialité de MOHG consultable à l’adresse mandarinoriental.com/privacy-policy, incorporées aux présentes à titre de référence, et à la Charte de confidentialité de Guest-Tek Interactive Entertainment Ltd. (« Guest-Tek ») consultable à l’adresse guesttek.com/privacy-policy/. Si vous ne souhaitez pas consentir aux présentes Conditions d’utilisation, ou aux Chartes de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Service ni l’utiliser.

Modifications des Conditions d’utilisation

L’Hôtel ainsi que Guest-Tek, peuvent unilatéralement et à tout moment modifier et mettre à jour ponctuellement les présentes Conditions d’utilisation. Toutes les modifications apportées aux présentent deviennent applicables au moment de leur publication et s’appliquent à toutes utilisations ultérieures du Service.

Si vous continuez à utiliser le Service suite à la publication des Conditions générales modifiées, cela signifie que vous acceptez et consentez aux changements. Nous vous invitons à régulièrement vérifier la présente page afin de prendre connaissance de toutes les modifications qui vous lient à l’Hôtel.

Accès au Service et Sécurité des comptes

Nous nous réservons le droit de retirer ou d’amender unilatéralement et sans préavis le Service. Nous déclinons notre responsabilité pour toute éventuelle indisponibilité partielle ou totale du Service pour quelque raison que ce soit et quelque période que ce soit. Nous nous réservons le droit de restreindre ponctuellement l’accès au Service aux utilisateurs et notamment aux utilisateurs enregistrés.

Vous êtes tenu de :

Prendre toutes les dispositions nécessaires vous permettant l’accès au Service.
Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Service via votre connexion Internet respectent et aient pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les respectent.
Lorsqu’il vous l’est demandé, de communiquer toutes vos informations personnelles permettant votre enregistrement au Service ou à d’autres prestations. Vous assurer que les informations que vous nous communiquez soient correctes, à jour et complètes. Vous consentez à ce que toutes les informations que vous communiquez notamment lors de l’enregistrement au présent Service soient régies par les Chartes de confidentialité applicables, et vous consentez à ce vos informations soit traités conformément aux Chartes de confidentialité applicables.
Si vous choisissez, ou si l’on vous communique, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne devez pas les divulguer à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et que vous consentez à ne pas fournir à une tierce personne un accès à tout ou partie du Service en communiquant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous acceptez de nous notifier immédiatement tout accès non autorisé ou utilisation de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou toute autre violation de la sécurité. Vous consentez également à vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d’une prudence particulière en accédant à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas consulter ou enregistrer votre mot de passe ou vos autres informations personnelles.

Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment, tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe et/ou tout autre identifiant choisis ou que nous vous avons communiqués, pour quelque motif que ce soit et notamment en cas de violation d’une dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Contrat d’accès à Internet haut débit

Vous vous engagez à tout moment d’agir avec respect, courtoisie et la responsabilité, en tenant dûment compte des intérêts et des droits des autres utilisateurs d’Internet. Nous nous attendons à ce que vous disposiez des connaissances de base sur le fonctionnement d’Internet, des types d’utilisation généralement acceptables et les types d’utilisation devant être évités. Le bon sens est le meilleur moyen pour déterminer quelle utilisation est considérée comme acceptable. En utilisant les Services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation. N’utilisez pas les Services si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation. Les Services vous sont fournis par l’Hôtel MO concerné fournissant l’accès à Internet haut débit et Guest-Tek (collectivement désignés comme les « Prestataires »).

Le non-respect des lignes de conduite édictées dans les présentes Conditions d’utilisation peut entraîner des sanctions allant de l’avertissement à la suspension des privilèges voire à la résiliation de votre accès aux Services. Les décisions prisent du personnel des Prestataires sont irrévocables. Les Prestataires peuvent signaler les violations éventuelles des lois aux autorités concernées, peuvent coopérer à toute enquête sur toute infraction pénale ou tout délit civil, et coopéreront avec les autorités lorsqu’ils seront contraints de le faire par la loi, par une injonction ou lorsque la sécurité publique est en jeu.

Lorsque vous utilisez le présent Service, vous utilisez Internet à votre propre risque. Les Prestataires déclinent toute responsabilité quant au contenu Internet que vous consultez et/ou aux transactions et/ou transmissions de données que vous effectuez en utilisant les Services.

Utilisation générale

Les Services incluent tout Accès à Internet haut débit à partir des chambres et/ou des salles de conférence. Votre utilisation des présents Services est régie par les conditions générales des présentes Conditions d’utilisation qui ont pour but de fournir une orientation générale à suivre lors de votre utilisation des Services. Vous êtes tenu d’éviter les activités interdites.

Il ne ressortira pas de la pratique ordinaire des Prestataires de surveiller activement les activités de ceux qui utilisent les Services en vue de s’assurer que les utilisateurs respectent les présentes Conditions d’utilisation et/ou la loi. Si les Prestataires sont alertés de violations ou de violations potentielles des présentes Conditions d’utilisation, ils prendront toutes les mesures qu’ils estiment nécessaires pour faire cesser ou empêcher ces violations en ce compris les actions mentionnées dans les présentes.

Pendant l’utilisation du Service, vous acceptez de conserver comme privées et confidentielles toutes les informations d’identification qui vous ont été attribuées en ce compris vos noms d’utilisateur, mots de passe, adresses IP, adresses MAC et tout autre moyens d’authentification.

Directives d’utilisation

Ce qui suit répertorie les directives relatives à l’utilisation des Services. Les présentes directives ne constituent pas une liste exhaustive des comportements interdits.

Utilisation abusive des courriels et spams

Peuvent être incluent dans Les Services des Prestataires la possibilité d’envoyer et de recevoir du courrier électronique. L’utilisation de votre messagerie électronique pour envoyer des messages commerciaux non sollicités est interdite. Les messages électroniques de masse ou les « bombardements d’e-mails » (envoi en masse d’e-mails non sollicités ou envoi délibéré de pièces jointes très volumineuses à un destinataire unique) sont interdits. La falsification des en-têtes d’e-mails (adresses) est également interdite indépendamment de son contenu commercial. L’utilisation d’e-mail en vue d’harceler ou d’intimider d’autres utilisateurs est interdite.

Les spams, l’envoi d’un grand nombre d’e-mails commerciaux non sollicités ou l’envoi d’e-mails en masse afin de promouvoir, offrir, vendre ou acheter des biens ou services, à toute entreprise ou personne physique, sont strictement interdits. En réponse à une réclamation, les Prestataires ont toute discrétion de décider, en fonction des preuves qu’ils ont reçues, si les destinataires visés appartenaient à une liste de diffusion à option d’adhésion.

Afin de conserver la performance du réseau, vous ne devez pas envoyer de pièces jointes électroniques volumineuses de manière disproportionnée. Il vous est interdit d’utiliser des programmes conçus pour contourner les périodes d’inactivité du réseau et il est interdit de conserver un relais SMTP ouvert.

Activités facilitant la violation des présentes Conditions d’utilisation

Il vous est strictement interdit de promouvoir, de transmettre ou de mettre de quelque manière que ce soit à disposition tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour enfreindre ou faciliter la violation des présentes Conditions d’utilisation. Ceci inclut la facilitation des moyens facilitant l’envoi de spams, le lancement de commandes ping, l’inondation ou le bombardement d’e-mails, les attaques de type déni de service et le piratage de logiciels.

Activité illégale et conduite délictuelle

Toute activité sur le réseau des Prestataires qui constituerait une violation de la loi constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation. Liste non-exhaustive des activités interdites: la transmission de supports obscènes, la propagation intentionnelle de virus informatiques, l’obtention d’un accès non autorisé à des réseaux privés, la participation à la transmission de logiciels piratés, la tenue de ou la participation à des paris illégaux, la sollicitation d’opérations pyramidales illégales via des e-mails ou des sites internet, des groupes de discussion, Usenet, des publications sur des relais de discussion ou des forums de discussion.

Il vous est strictement interdit d’utiliser les Services afin de, ou de manière à :

violer les règles, réglementations et politiques applicables à tout réseau, serveur, base de données informatique, site Internet ou Fournisseur d’accès Internet auquel vous accédez via les Services ;
violer toute loi, toute réglementation, tout traité ou toute réglementation tarifaire ;
violer ou contrefaire tout droit d’auteur d’un tiers ;
être diffamatoire, frauduleux, malveillant, indécent, offensant ou mensonger ;
exploiter, blesser ou tenter d’exploiter ou de blesser des mineurs, de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou autrement ;
restreindre ou empêcher à quiconque l’utilisation ou la jouissance du Service, ou tout autre action que nous aurions déterminée qui pourrait nuire à l’Hôtel ou aux utilisateurs du Service ou engager leur responsabilité.
menacer, harceler, abuser ou intimider les autres ;
nuire au nom ou à la réputation des Prestataires, de leurs affiliés ou de leurs filiales ;
ou créer ou tenter d’utiliser un nom de domaine diffamatoire, frauduleux, indécent, offensant, mensonger, menaçant, abusif, harcelant ou qui nuit au nom ou à la réputation des Prestataires ;
désactiver, surcharger, endommager ou nuire au Service ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Service d’un tiers, incluant leur capacité à participer à des activités en temps réel via le Service ;
utiliser tout robot de quelque type que ce soit, moteur de balayage ou autre dispositif, processus ou moyens d’accès automatiques au Service ;
utiliser un processus manuel de quelque type que ce soit pour surveiller ou copier tout support, ou pour tout autre objectif non autorisé, sans notre consentement préalable écrit
utiliser tout dispositif, logiciel ou routine interférant avec le bon fonctionnement du Service ;
introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, de nuire ou d’interrompre toute partie du Service, ou tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données connectés au Service ;
tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement du Service. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Il vous est interdit de mettre à disposition, de publier, de soumettre, de copier, de charger, de diffuser, de transmettre, de reproduire, de voler, de contrefaire ou de distribuer des informations, des logiciels ou tout autre supports protégés par un droit d’auteur, un droit de marque, un brevet, un secret industriel ou tout autre type de droits de propriété intellectuelle, ou protégés par le droit à la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit exclusif, sauf si vous êtes titulaire ou cessionnaire des droits y afférents ou que vous avez obtenu tous les autorisations nécessaires pour procéder de la sorte. Cette interdiction inclut l’utilisation de tout support ou de toute information en ce compris, les images ou les photographies mises à disposition via les Services.

Relais de discussion sur internet, Publications sur les forums de discussion et Abus

Quand bien même les Prestataires n’offrent pas d’assistance logiciel ou technique pour le Forum de discussion internet (IRC), vous pouvez utiliser les Services afin de vous connecter aux serveurs et réseaux d’IRC conservés par les tiers. Veuillez ne pas oublier votre qualité de client lorsque vous utilisez ces dispositifs. Nous accordons une importance à ce que nous ne soyons pas impliqué par votre fait dans des activités qui pourraient interférer sur l’accès des autres clients aux IRC.

Il ne vous est pas autorisé d’utiliser des scripts ou des programmes d’IRC qui pourraient interférer ou entraîner la non disponibilité du service pour les autres utilisateurs sur tout autre serveur, hébergeur, réseau ou canal.

Il vous est interdit d’harceler de quelque manière que ce soit les autres utilisateurs. Ceci inclut, de manière non exhaustive, l'envoi massif (saisie rapide d’un texte dans l’intention d’interrompre le service), le flashing (interruption de l’émulation du terminal), les prises de contrôle (saisie indue et en abusant des privilèges de l'opérateur), toute tentative d’envoi de messages privés non désirés, ou toute tentative de contournement d’une interdiction d’accès un réseau après en avoir été banni ainsi que tout autres comportement pouvant être qualifié de perturbateur.

Vous ne devez pas tenter d’usurper l’identité d’autres utilisateurs. L’utilisation de surnoms ne constitue pas nécessairement une usurpation d’identité.

Il est interdit d’exécuter des clones (connexions IRC multiples et simultanées) et/ou des robots.

Toute abus sur des forums de discussion est interdit. Ces abus incluent, à titre non limitatif, le déroulement (entrée répétée soit de caractères dépourvus de sens, soit de trois lignes vierges ou plus, soit du même texte trois fois ou plus, soit de la répétition continue d’un texte dans un Forum de discussion).

Sites Internet, groupes de discussion, publications Usenet et abus

Les Services vous donnent accès à des millions de sites Internet, de groupes de discussion et des groupes Usenet (Groupes de discussion). Ces Groupes de discussion vous permettent de lire et publier des articles concernant une variété de sujets. Les Groupes de discussion peuvent être modérés ou non. Les Groupes de discussion peuvent également disposer d’une charte qui décrit quelles publications sont appropriées.

Toute publication de messages commerciaux sur un Groupe de discussion constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation sauf indication contraire dans le règlement intérieur du Groupe de discussion concerné. Si vous ne parvenez pas à consulter le règlement intérieur d’un Groupe de discussion ou si ce règlement intérieur ne traite pas des publications commerciales, vous devez présumer que la publication commerciale n’est pas souhaitée dans ce Groupe de discussion.

La publication d’articles hors sujet ou d’articles non liés au sujet de ce Groupe de discussion, tel que défini dans le règlement intérieur du Groupe de discussion, n’est pas souhaitée. La multiplication de posts identiques dans plus de cinq Groupes de discussion ; toute publication dans le but de menacer, harceler ou intimider les utilisateurs d’un Groupe de discussion ainsi que toute falsification d’informations dans l’intitulé d’un Groupe de discussion constituent également des activités prohibées.

Les Prestataires n’exercent aucune censure ni contrôle quant au contenu publié dans un groupe de discussions. En tant qu’utilisateur des Services, vous n’êtes responsable que du contenu que vous publiez. Lorsque les Prestataires sont informés que certaines publications violent la présente politique, la loi, ou portent atteinte aux droits de marque ou d’auteur d’un tiers, les Prestataires peuvent, à leur discrétion, supprimer les publications litigieuses de leur serveur de discussions.

Les Prestataires se réservent le droit de ne pas accepter de publications de Groupes de discussion dont ils ont la connaissance réelle que leur contenu viole les présentes Conditions d’utilisation.

Sécurité du réseau et des appareils informatiques

Il vous est demandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour gérer l’utilisation de vos appareils informatiques personnels incluant l’équipement, les systèmes d’exploitation, les applications, les services et les bases de données (Appareils informatiques) lorsque vous vous connectez aux Services obtenus des Prestataires.

Toute violation du système ou du réseau de sécurité est prohibée et engage tant votre responsabilité pénale que votre responsabilité civile. Les Prestataires enquêteront sur les incidents impliquant de telles violations et coopéreront avec les forces de l’ordre si une violation pénale est suspectée.

Des exemples de violations de la sécurité du réseau ou du Système incluent ce qui suit, à titre non limitatif :

Un défaut de sécurité de votre système pour lutter contre les abus. Afin de prévenir toute interruption du service pour d’autres clients vous êtes tenu de configurer et de sécuriser votre ou vos Appareil(s) informatique(s) en conséquence. Vous serez tenu pour responsable si des tiers inconnus utilisent illégalement votre Appareil informatique ou les Services à quelque moment que ce soit, en vue de distribuer illégalement des logiciels sous licence. Il découle de votre responsabilité de surveiller l’utilisation de votre Appareil informatique ainsi que le présent Service. Des exemples de services non sécurisés seraient : l’utilisation d’un relais SMTP, la configuration de services Proxy ou SOCKS, PC Anywhere, SNMP, FTP, VNC et HTTP. Afin de prévenir les abus ou les violations continus vous êtes tenu de prendre des mesures nécessaires pour corriger les systèmes vulnérables ou exploités. Il découle de votre responsabilité de vous assurer que votre réseau et/ou ordinateur sont configurés de manière sécurisée. Il ne vous est pas autorisé tant par une action que par omission de permettre à des tiers d’utiliser votre réseau à des fins illégales ou inappropriées, et/ou d'avoir un comportement perturbateur, qui violerait les présentes Conditions d’utilisation du ou des Service(s) que vous avez acheté(s) ;
L’utilisation de tout logiciel ou appareil permettant à votre Appareil informatique de rester connecté lorsque vous n’utilisez pas activement les Services ;
L’utilisation des Services dans l’objectif d’exploiter un serveur de quelque type que ce soit sans avoir obtenu le consentement préalable des Prestataires ;
Le transfert ou la distribution de fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes temporelles, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme similaire pouvant nuire au fonctionnement d’un autre ordinateur ou à la propriété d’une tierce personne ;
Le piratage informatique en vue de rompre la sécurité d’un réseau informatique en accédant à un compte ne vous appartenant pas. Ceci inclut, à titre non limitatif, l’absence d’autorisation pour
Accéder à, ou utiliser, des données, systèmes, réseaux ou appareils y afférents, en ce compris, toute tentative de mise à l’épreuve, de scan ou de test de la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer la sécurité ou les mesures d’identification sans l’autorisation expresse du système ou du réseau ;
Surveiller sans autorisation expresse du système ou du réseau des données ou des données de fréquentation sur un réseau ou système. Ceci inclut l’utilisation de renifleurs ou de tout autre outil SNMP.

Autres activités

Il vous est interdit de vous engager dans une activité de quelque nature que ce soit, illégale ou non, que les Prestataires détermineront à leur seule discrétion, en vue de nuire à ses clients, son exploitation, sa réputation, sa valeur ajoutée ou ses relations avec les clients.

Surveillance et mise en œuvre - Résiliation

Nous disposons du droit de :

Prendre à notre seule discrétion toute mesure relative au respect de l’activité d’Utilisateur que nous estimerons nécessaire ou appropriée, en ce compris, si nous estimons que l’activité de l’Utilisateur viole les Conditions d’utilisation, contrefait un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre personne morale ou physique, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ou qui pourrait engager la responsabilité des Prestataires.

Divulguer votre identité ou toutes autres informations vous concernant à un tiers qui prétendrait que vos publications violeraient leurs droits, en ce compris, leurs droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit relatif à la vie privée.

Prendre les mesures légales, y compris de manière non exhaustive, la dénonciation aux autorités de toute utilisation illégale ou non autorisée du Service.

Résilier ou suspendre votre accès en tout ou partie du Service pour quelque motif que ce soit, en ce compris, manière non exhaustive, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans préjudice de ce qui précède, nous sommes en droit d’apporter une pleine coopération aux autorités, aux forces de l’ordre, ou à toute autorité judiciaire nous enjoignant de divulguer l’identité ou toute autre information concernant les personnes utilisant le Service. VOUS VOUS ENGAGEZ À RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION À L’ENCONTRE DES PRESTATAIRES ET LEURS AFFILIÉS, LICENCIÉS ET PRESTATAIRES DE SERVICES SUITE À UNE ACTION ENTREPRISE PAR CES DERNIÈRES, PENDANT OU À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE ET À L’ENCONTRE DE TOUTE ACTION ENTREPRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES MENÉES PAR L’UNE DES PARTIES, LES AUTORITÉS OU LES FORCES DE L’ORDRE.

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout acte ou toute omission relatifs aux transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous ne sommes ni dans l’obligation ni responsables de quelque manière que ce soit de la performance, ou de l’absence de performance, des activités décrites au présent article.

Décharge de garanties

Nous ne pouvons vous garantir ou vous assurer que les fichiers que vous téléchargerez sur Internet ou que l’utilisation du Service seront dépourvus de virus ou autre code nuisible. Vous êtes tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de satisfaire vos attentes spécifiques en matière de protection anti-virus, de précision et de protection des données ainsi que la restauration de vos données perdues. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRE TOUTE PERTE OÙ DE TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE DE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, PAR UN VIRUS OÙ TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE MALVEILLANT POUVANT INFECTER VÔTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, DONNÉES OÙ AUTRES SUPPORTS EXCLUSIFS DU FAIT DE VÔTRE UTILISATION DES SERVICES, OÙ D'ÉLÉMENTS DES PRODUITS OBTENUS VIA L’UTILISATION DU SERVICE OU DE VÔTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT SUPPORT QUELCONQUE PAR L’INTERMÉDIAIRE VIA LE SERVICE.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. LES PRESTATAIRES AINSI QUE TOUTE PERSONNE QUI LEUR EST ASSOCIÉE NE FORMULENT AUCUNE ALLÉGATION OU GARANTIE QUANT À L’INTÉGRITÉ, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PRESTATAIRES ET TOUTE PERSONNE QUI LEUR EST ASSOCIÉE NE FORMULE AUCUNE ALLÉGATION OU GARANTIE SUR LE FAIT QUE LE SERVICE, SON CONTENU OU TOUT ÉLÉMENT OBTENU VIA LE SERVICE SOIT EXACTS, FIABLES, DÉPOURVUS D’ERREUR OU PERTURBE, QUE LES VICES SOIENT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS VIA L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDENT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

PAR LES PRÉSENTES, L'HÔTEL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, LÉGALES OU NON, EN CE COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE,TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADEQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES AU TITRE DU DROIT APPLICABLE.

Limite de responsabilité

LES PRESTATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES ÉVENTUELS RÉSULTANTS DE L’UTILISATION, DE LA MODIFICATION, DE LA PARTICIPATION, DE LA REPRODUCTION, DE LA DISTRIBUTION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’UTILISATION DES SERVICES. EN AUCUN CAS LES PRESTATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES POUR TOUS PRÉJUDICES, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (EN CE COMPRIS, LA PERTE DE REVENUS, DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES PRÉVUS OU D’AFFAIRES) DE QUELQUE MANIÈRE QU’ILS SOIENT OCCASIONNÉS, QUE CE SOIT SUR BASE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE QUAND BIEN MÊME LES PRESTATAIRES AURAIENT ÉTÉ PRÉVENUS AUPARAVANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA PROTECTION ET DE LA SAUVEGARDE SUFFISANTES DES DONNÉES ET/OU DU MATÉRIEL UTILISÉS EN CONNEXION AVEC LE SITE INTERNET ET VOUS NE PRÉSENTERAIT AUCUNE RÉCLAMATION À L’ENCONTRE DES PRESTATAIRES POUR TOUTES DONNÉES PERDUES, DÉLAIS DE RÉEXÉCUTION, SORTIE INEXACTE, RETARDS DANS LE TRAVAIL OÙ PERTES DE PROFITS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES.

VOUS ACCEPTEZ D’EXONÉRER LES PRESTATAIRES, EN CE COMPRIS LEURS AFFILIÉS, PARENTS, FILIALES, AGENTS, DIRIGEANTS, SOCIÉTÉS DE GESTION, PRESTATAIRES DE SERVICES ET RESPONSABLES, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS POURSUIVRE LES PRESTATAIRES POUR TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR L’UTILISATION DES SERVICES.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer l’Hôtel, ses affiliés, parents, filiales, responsables, sociétés de gestion, mandataires, concédants de licences et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, cadres, employés, sous-traitants, mandataires, concédants de licences, fournisseurs, ayants-droits et cessionnaires respectifs à l’encontre de toutes réclamations, responsabilités, de tous préjudices, de tous jugements, de toutes sentences, de toutes pertes, de tous coûts, frais et dépens (incluant un montant d’honoraires raisonnables d’avocat) liés à toute violation par vous des présentes Conditions d’utilisation ou par votre utilisation du Service en ce compris et de manière non exhaustive, toute autre utilisation du Service non conforme à ce qui est expressément autorisé par les présentes

Date limite de dépôt des réclamations

TOUTE CAUSE D’ACTION RÉSULTANT DE OU RELIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN LIEN AVEC ELLES DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS L’ANNÉE SUIVANT L’APPARITION DE LA CAUSE DE L’ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE CAUSE D’ACTION SERA PROSCRITE DE FAÇON PERMANENTE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par l’Hôtel MO à toute condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou condition ou comme une renonciation à toute autre clause ou condition. Tout manquement de l’Hôtel à faire valoir un droit ou une clause au titre des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette clause.

Si l’une des clause des présentes Conditions d’utilisation devait être déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction ou un tribunal compétent pour quelque motif que ce soit, ladite clause sera écartée ou limitée au strict minimum de sorte que les clauses restantes des présentes Conditions d’utilisation restantes demeurent totalement exécutoires.

Intégralité de l’accord

Les Conditions d’utilisation ainsi que les Chartes de confidentialité applicables constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Hôtel concernant le Service et se substituent à tous les engagements, accords, déclarations et garanties antérieures ou actuelles, écrits ou oraux, concernant le Service